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Posté le 14 Sep 2014

La réforme de la représentation des Français de l’étranger

La réforme de la représentation des Français de l’étranger

La population française à l’étranger a doublé depuis 15 ans et ne cesse plus d’accroître. On estime que plus de 2,5 millions de Français habitent à l’étranger dont 1,5 millions sont inscrits auprès des consulats.

Face à cette forte augmentation, notre représentation telle que définie par la loi du 7 juin 1982, revisitée en 2004, ne semblait plus adéquate. De plus, l’élection de parlementaires nous représentant en 2012 a modifié sa structure d’où la nécessité de redéfinir le rôle des élus des Français de l’étranger et d’articuler la complémentarité entre eux.

Avant la réforme, les Français de l’étranger étaient représentés par des conseillers de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) au nom de 155, élus dans des circonscriptions regroupant des zones géographiques trop étendues, et qui formait le collège électoral pour les sénatoriales. L’AFE était une instance consultative.

Avec cette réforme, nous assistons à une modernisation de notre représentation après les constats d’un manque de lisibilité du dispositif, d’un déficit démocratique et de l’étroitesse du collège électoral pour l’élection de nos sénateurs.

Dès lors, le choix a été fait de la proximité et de la représentativité. La figure de conseiller consulaire est apparue. Ce dernier est au centre du nouveau dispositif. Il sera au plus proche de nous, Français de l’étranger. Il siègera au sein de conseils consulaires, lieux d’écoute, d’information et de participation des citoyens à la prise de décision.

Les conseillers consulaires seront au nombre de 443 et répartis de 1 à 9 selon les inscrits dans les circonscriptions consulaires. Parmi eux, 90 seront choisis pour faire partie de l’AFE qui sera une assemblée d’expertise et de conseil auprès du gouvernement se réunissant à Paris.

L’ensemble des conseillers consulaires et les députés des Français de l’étranger mais également des délégués consulaires élus dans les circonscriptions les plus peuplées formeront le nouveau collège électoral pour l’élection des sénateurs des Français de l’étranger, soit 522 grands électeurs.

Dans l’est du Québec (3ème circonscription du Canada), 4 conseillers consulaires seront élus. Il n’y aura pas de délégués consulaires.